Subvention Prévention des risques ergonomiques

04/03/2025

Dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie -Risques professionnels propose de financer des équipements permettant de les limiter les risques ergonomiques. Ces équipements devront répondre à un cahier des charges précis, retrouvez le cahier des charges ici

Plusieurs produits de notre gamme sont éligibles à la subvention des risques ergonomiques de la CARSAT ! Rapprochez-vous de votre interlocuteur commercial Giffard pour vérifier si le matériel qui vous intéresse est éligible à cette subvention.

Pour exemple, notre transpalette motorisé EPT15H est à 1790€ HT, après réception de la subvention il vous reviendra à 537€ HT.

*Profitez de financer jusqu'à 70% de vos équipements pris en charge par la CARSAT.

Un simulateur est disponible pour vérifier votre éligibilité : https://view.genially.com/6748301b39942a7081ae3032

Comment faire votre demande :

Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.

Les documents permettant de justifier les investissements :

Duplicata ou copie de la ou des facture(s) devant comporter les éléments suivants :

Nom du fournisseur et son SIRET ;
Nom de l'entreprise ;
Référence et date de la facture ;
Désignation de la prestation ou de l’équipement (avec, pour chaque élément, le libellé, la quantité, le montant unitaire et le montant HT) ;
Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement (fournir les factures de paiement d'acomptes si les acomptes ne sont pas mentionnés sur la facture finale) ;
La mention « acquittée », la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement ;
La date de livraison des équipements financés.
Elle devra également fournir l’attestation complétée par le fournisseur attestant que l'équipement financé est conforme à l’ensemble des données techniques du cahier des charges.
Si l’entreprise ne peut apporter la preuve des achats réalisés au cours de l’année au moyen de factures acquittées, il convient d’adresser avant le 31 décembre de l’année une attestation de « service fait » en complément des attestations complétées par le fournisseur ou prestataire.